Décision du 20 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de la gendarmerie nationale) <BR>

J.O. 237 du 12 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 20 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de la gendarmerie nationale)

NOR : DEFG0601246S

Le major général de la gendarmerie,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :

1. M. le colonel Hervé Durand, commandant le centre administratif de la gendarmerie nationale ;

2. M. le colonel Alain Perréardf, adjoint au commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale, dans le domaine de compétence du centre.

Article 2

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

I. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Bordeaux :

1. M. le lieutenant-colonel Antoine Bertoldi, commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie ;

2. M. le commandant Simon Ruffine, officier adjoint.

II. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lille :

1. M. le lieutenant-colonel Gilles Doremus, commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie ;

2. M. le capitaine Serge Villefranque, officier adjoint.

III. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lyon :

1. M. le colonel Michel Bellin-Croyat, commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie ;

2. Mme la commandante Isabelle Miran, officier adjoint.

IV. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Marseille :

1. M. le colonel Hervé Maigrot, commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie ;

2. M. le commandant Guy Chevalier, officier adjoint.

V. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Metz :

1. M. le colonel Bruno Kadda, commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie ;

2. Mme la capitaine Marie-Noëlle Ronce, officier adjoint.

VI. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Rennes :

1. M. le lieutenant-colonel Gilles Laborne, commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie ;

2. M. le capitaine Thierry Guillevic, officier adjoint.

Article 3

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

I. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Ile-de-France (hors force de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et garde républicaine) ;

1. M. le général de corps d'armée Gérard Remy, commandant de région ;

2. M. le général de brigade Christian Petit, adjoint au commandant de région ;

3. M. le colonel Pascal Polito, adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major.

II. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace :

1. M. le général de brigade Jacques Uvalle, commandant de région ;

2. M. le colonel Jean-Marie Marciniak, adjoint au commandant de région ;

3. M. le commandant Christian Aimard, adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major.

III. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Aquitaine :

1. M. le général de division Denis Vaultier, commandant de région ;

2. M. le général de brigade Jean Ley, adjoint au commandant de région ;

3. M. le lieutenant-colonel Patrick Bocquet, adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major.

IV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Auvergne :

1. M. le colonel Gilles Miramon, commandant de région ;

2. M. le colonel Jean-Pierre Raulo, adjoint au commandant de région ;

3. M. le lieutenant-colonel Michel Escande, adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major.

V. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bourgogne :

1. M. le colonel Amédée Roy, commandant de région ;

2. M. le colonel Michel Bonnot, adjoint au commandant de région ;

3. M. le commandant Patrick Sacquard, adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major.

VI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bretagne :

1. M. le général de division Luc Lacroix, commandant de région ;

2. M. le général de division Serge Egloff, adjoint au commandant de région ;

3. M. le lieutenant-colonel Thierry de Vanel de Lisleroy, adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major.

VII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Centre :

1. M. le général de brigade Philippe Marvillet, commandant de région ;

2. M. le colonel Marcel Monfort, adjoint au commandant de région ;

3. M. le lieutenant-colonel Jean Touchevier, adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major.

VIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne :

1. M. le colonel Bruno Carmichael, commandant de région ;

2. M. le colonel Jean-Pierre Santos, adjoint au commandant de région ;

3. M. le lieutenant-colonel Daniel Schreiber, adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major.

IX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Corse :

1. M. le général de brigade Marc Mondoulet, commandant de région ;

2. M. le colonel Patrick Donner, adjoint au commandant de région ;

3. M. le capitaine Florent Martinez, adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major.

X. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Franche-Comté :

1. M. le général de brigade Yves Hernandez, commandant de région ;

2. M. le colonel Christian Gaillot, adjoint au commandant de région ;

3. M. le chef d'escadron Jean Raynaud, adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major.

XI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon :

1. M. le colonel Pierre Renault, commandant de région ;

2. M. le colonel Géry Plane, adjoint au commandant de région ;

3. M. le commandant Dominique Guillot, adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major.

XII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Limousin :

1. M. le colonel Pascal Jorre, commandant de région ;

2. M. le colonel Philippe Remanjon, adjoint au commandant de région ;

3. M. le lieutenant-colonel Gérard Chaminade, adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major.

XIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Lorraine :

1. M. le général de brigade Gérard Samuel, commandant de région ;

2. M. le colonel Lothaire Helleringer, adjoint au commandant de région ;

3. M. le commandant François Oudin, adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major.

XIV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées :

1. M. le général de brigade Jacques Rouquier, commandant de région ;

2. M. le colonel Patrick Burie, adjoint au commandant de région ;

3. M. le commandant André Godard, adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major.

XV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais :

1. M. le général de brigade Marc Watin-Augouard, commandant de région ;

2. M. le colonel Gilles de Gouvion Saint Cyr, adjoint au commandant de région ;

3. M. le commandant Michel Picavet, adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major.

XVI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Basse-Normandie :

1. M. le général de brigade Jean-Pierre Moulinie, commandant de région ;

2. M. le colonel Bernard Tomalak, adjoint au commandant de région ;

3. M. le lieutenant-colonel Philippe Decrequy, adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major.

XVII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Haute-Normandie :

1. M. le colonel Pierre Garcin, commandant de région ;

2. M. le colonel Bernard Gadoullet, adjoint au commandant de région ;

3. M. le chef d'escadron Pascal Revers, adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major.

XVIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie des Pays de la Loire :

1. M. le général de brigade Michel Cabrières, commandant de région ;

2. M. le colonel Xavier Philippe, adjoint au commandant de région ;

3. M. le lieutenant-colonel Thierry Lascoux, adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major.

XIX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Picardie :

1. M. le colonel Gérard Vanderperre, commandant de région ;

2. M. le colonel Michel Coste, adjoint au commandant de région ;

3. M. le commandant Yves Binard, adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major.

XX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes :

1. M. le colonel Jean Hertzog, commandant de région ;

2. M. le colonel Denys Eustace, adjoint au commandant de région ;

3. Mme la lieutenante-colonelle Marie-Reine Breton, adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major.

XXI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur :

1. M. le général de division Gilles Janvier, commandant de région ;

2. M. le colonel Alain Labrot, adjoint au commandant de région ;

3. M. le lieutenant-colonel Patrick Sailouis, adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major.

XXII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes :

1. M. le général de division Christian Brachet, commandant de région ;

2. M. le général de brigade Jean Bordais, adjoint au commandant de région ;

3. M. le colonel Dominique Demouy, adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major.

XXIII. - Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention :

1. M. le général de brigade Loïc Cormier, commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention ;

2. M. le colonel Jean-Luc Roumagne, adjoint au commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention ;

3. M. le lieutenant-colonel Claude Bourin, adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major.

XXIV. - Dans le domaine de compétence de la garde républicaine :

1. M. le général de brigade Christian Poupeau, commandant de la garde républicaine ;

2. M. le colonel Bernard Courvoisier, adjoint au commandant de la garde républicaine ;

3. M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Couvert, adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major.

XXV. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie d'outre-mer :

1. M. le général de division Jean-René Travers, commandant de la gendarmerie d'outre-mer ;

2. M. le colonel Jean-Yves Mougeolle, adjoint au commandant de la gendarmerie d'outre-mer.

XXVI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe :

1. M. le colonel Christian Fritsch, commandant la gendarmerie de Guadeloupe ;

2. M. le lieutenant-colonel Yannick Herry, chef d'état-major ;

3. M. le commandant Jean-Christophe Laurencot, chef de service logistique.

XXVII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guyane :

1. M. le colonel Patrice Bergot, commandant la gendarmerie de Guyane ;

2. M. le lieutenant-colonel Bernard Lernout, chef d'état-major ;

3. M. le commandant Didier Forgues, chef de service logistique.

XXVIII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Martinique :

1. M. le colonel François-Xavier Bourges, commandant la gendarmerie de la Martinique ;

2. M. le lieutenant-colonel Stephan Thevenet, chef d'état-major ;

3. M. le commandant Jacques Meillard, chef de service logistique.

XXIX. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Réunion :

1. M. le colonel Michel Tritsch, commandant la gendarmerie de la Réunion ;

2. M. le lieutenant-colonel Jean-Jacques Tache, chef d'état-major ;

3. M. le chef d'escadron Laurent Levillain, chef de service logistique.

XXX. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Mayotte :

1. M. le lieutenant-colonel Patrice Martinez, commandant la gendarmerie de Mayotte ;

2. M. le chef d'escadron Daniel Hestault, chef d'état-major.

XXXI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie :

1. M. le colonel Didier Laumont, commandant la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie ;

2. M. le lieutenant-colonel Eric Huguet, chef d'état-major ;

3. M. le lieutenant-colonel Hervé Popiela, chef de service logistique.

XXXII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Polynésie française :

1. M. le colonel Jean-Yves Ortega, commandant la gendarmerie de Polynésie française ;

2. M. le colonel Alain Sevilla, chef d'état-major ;

3. M. le commandant Alain Plaindoux, chef de service logistique.

XXXIII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon :

1. M. le lieutenant-colonel Robin Joubert, commandant la gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2. M. le capitaine Samuel Joguet, chef d'état-major.

XXXIV. - Dans le domaine de compétence du commandement des écoles :

1. M. le colonel Jean-Michel Méchain, adjoint au commandant des écoles de la gendarmerie ;

2. M. le colonel Jean-Michel Bécu, chef d'état-major ;

3. M. le colonel Jacques Hennen, chef de service logistique.

XXXV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Rochefort :

1. M. le colonel Jean-Paul Soubret, commandant d'école ;

2. M. le lieutenant-colonel René Boumendil, chef d'état-major ;

3. M. le commandant Raymond Damestoy, chef de service logistique.

XXXVI. - Dans le domaine de compétence du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie :

1. M. le général de division Pierre Dolo, commandant d'école ;

2. M. le colonel Bertrand Paris, adjoint au commandant d'école.

XXXVII. - Dans le domaine de compétence de l'Ecole des officiers de gendarmerie nationale :

1. M. le général de brigade Joël Delpont, commandant d'école ;

2. M. le colonel Christian Lagarde, adjoint au commandant d'école ;

3. M. le commandant Pascal Prévost, chef de service logistique.

XXXVIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châteaulin :

1. M. le colonel Marc Delagneau, commandant d'école ;

2. M. le lieutenant-colonel Daniel Renaudin, chef d'état-major ;

3. M. le capitaine Jean-Claude Gouëlo, chef de service logistique, dans le domaine de compétence de l'école.

XXXIX. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châtellerault :

1. M. le colonel Jean-Claude Rathouin, commandant d'école ;

2. M. le colonel Denis Lemaitre, chef d'état-major ;

3. M. le capitaine Claude Bauguil, chef de service logistique.

XL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Chaumont :

1. M. le colonel Sylvain Senk, commandant d'école ;

2. Mme la lieutenante-colonelle Isabelle Guion de Méritens, chef d'état-major ;

3. M. le capitaine Bernard Wohleber, chef de service logistique.

XLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Fontainebleau :

1. M. le colonel Philippe Masselin, commandant d'école ;

2. M. le colonel René Basset, chef d'état-major ;

3. M. le capitaine Alain Moreau, chef de service logistique.

XLII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie du Mans :

1. M. le colonel Serge Morvan, commandant d'école ;

2. M. le lieutenant Christophe Sorrieul, chef de service logistique.

XLIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Libourne :

1. M. le colonel Dominique Michenet, commandant d'école ;

2. M. le lieutenant-colonel Karl Trehin, chef d'état-major ;

3. M. le capitaine Jean-Louis Haramboure, chef de service logistique.

XLIV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montargis :

1. M. le colonel Christian Kosinski, commandant d'école ;

2. M. le lieutenant-colonel Philippe Franceschi, chef d'état-major ;

3. M. le capitaine Bruno Delcourt, chef de service logistique.

VL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montluçon :

1. M. le colonel Jean-Luc Monbailly, commandant d'école ;

2. M. le colonel Max Boulet, chef d'état-major ;

3. M. le chef d'escadron Didier Bunet, chef de service logistique.

VLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Tulle :

1. M. le colonel Alain Bertrand, commandant d'école ;

2. M. le lieutenant-colonel Etienne Martin, chef d'état-major ;

3. M. le capitaine André Deluc, chef de service logistique.

VLII. - Dans le domaine de compétence du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie :

1. M. le colonel Bertrand Cavallier, commandant le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;

2. M. le lieutenant-colonel Jacques Lacotte, chef d'état-major ;

3. M. le commandant André Villatte, chef de service logistique.

VLIII. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie de l'armement :

1. M. le colonel Philippe Maiguy, commandant la gendarmerie de l'armement ;

2. M. le lieutenant-colonel Armand Seigneur, chef d'état-major.

IL. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie des transports aériens :

1. M. le colonel Richard Alexandre, commandant la gendarmerie des transports aériens ;

2. M. le lieutenant-colonel Bruno Vigogne, chef d'état-major ;

3. M. le commandant Philippe Du Hommet, adjoint au chef d'état-major.

L. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires :

1. M. le colonel Alain Lemesre, commandant la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

2. M. le colonel Charles Mammi, chef d'état-major.

LI. - Dans le domaine de compétence du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie :

1. M. le colonel Jean-Thierry Daumont, commandant le groupement central des formations aériennes de la gendarmerie ;

2. M. le colonel Didier Bossard, adjoint au commandant du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie.

LII. - Dans le domaine de compétence du centre technique de la gendarmerie nationale :

1. M. le colonel Alain Pecceu, commandant le centre technique de la gendarmerie nationale ;

2. M. le lieutenant-colonel Yves Ribbes, chef d'état-major ;

3. M. le commandant Bernard Collignon, chef de service logistique.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 septembre 2006.

R. Gilles